Statuts

[Statuts de l’association

Au cochon créole

Dénomination et siège

Article 1

Au cochon créole est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l'association est situé à Saignelégier dans le Canton du Jura (Suisse).

Buts

Article 3

L'association Au cochon créole a pour buts la mise en œuvre et le soutien de projets humanitaires et solidaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et de l’environnement en Haïti.

Ressources

Article 4

Les ressources de l'association proviennent :

de dons et legs ;
de parrainage ;
de subventions publiques et privées ;
des cotisations versées par les membres ;
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l'association toute personne adulte qui en fait la demande.

Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce définitivement sur leur admission

La qualité de membre se perd:

par décès ;
par démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l'exercice au Comité ;
par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

L'Assemblée générale,
Le Comité,
L'organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 7

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins un mois à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre dans le même délai.

Article 8

L'Assemblée générale:

se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Caissier-ère ;
prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
nomme des vérificateurs aux comptes ;
fixe le montant des cotisations annuelles ;
décide de toute modification des statuts ;
discute des projets futurs ;
approuve le budget présenté par le comité ;
décide de la dissolution de l'association.

Article 9

L'Assemblée générale est présidée par le président de l’Association

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;
les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
la fixation des cotisations ;
l'approbation des rapports et comptes ;
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
les propositions individuelles ;
l’approbation du budget ;
un point consacré aux divers.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'Assemblée générale.

La durée du mandat est de 4 ans renouvelable 3 fois.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement.

Article 16

Le Comité est chargé:

de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association ;
de préparer un budget annuel.

Article 17

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du caissier.

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 octobre 2016 à Les Genevez